1. Identité et coordonnées de Duet
1.1. Le site Internet disponible à l'adresse www.duet-cars.be (ci-après : le « Site Internet ») est détenu et exploité par Duet, numéro d'entreprise BE0698.0698700403, dont le siège social est établi à Everdongenlaan 37, 2300 Turnhout (également dénommé ci-après : « Duet Cars », « nous » ou « notre »).
1.2. Informations et données de Duet :
Forme juridique : SPRL
Nom de la société : Duet Cars
Raison sociale : Duet
Siège social : Everdongenlaan 37, 2300 Turnhout
Numéro de TVA : BE 0698700403
Numéro de téléphone : 014448182
E-mail: info@duet-cars.be
Lien(s) hypertexte(s) vers le Site Internet : www.duet-cars.be
2. Applicabilité de ces conditions d'utilisation
2.1. Ces conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à l'utilisation du Site Internet. Les présentes conditions ne couvrent en aucune façon la politique d'utilisation d'autres prestataires de services auxquels vous faites appel sur le Site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci.
2.2. Avant toute utilisation de ce site Internet (ou des services qui y sont liés), vous devez accepter expressément, intégralement et irrévocablement (l'application de) ces conditions d'utilisation en cochant la case ok. Ces conditions d’utilisation peuvent être consultées à tout moment dans la rubrique « Conditions d’utilisation – Clause de non-responsabilité » sur le Site Internet.
2.3. L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions.
2.4. Duet se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera annoncée sur le Site Internet et/ou par voie électronique. La poursuite de l'utilisation du Site Internet sera considérée comme acceptation des nouvelles conditions. La dernière modification de ces conditions d'utilisation a eu lieu le date.
2.5. Les présentes conditions d'utilisation restent valables sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions légales contraignantes relatives à la protection des consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code de droit économique [CDE]).
3. Conditions d'utilisation
3.1. Informations et contenu du Site Internet
3.1.1. Duet veille à ce que les informations présentées sur le Site Internet, à savoir l'ensemble des données et des informations au sens le plus large, y compris les photos, fichiers vidéo, textes, etc., soient exactes, complètes et à jour. Duet décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes qui apparaîtraient malgré ses efforts.
3.1.2. Duet ne peut pas exclure que des pannes, interruptions ou erreurs techniques puissent se produire et restreindre ou empêcher l’accès au Site Internet.
3.1.3. Les informations présentées sur le Site Internet ont un caractère général et indicatif, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil personnel ou une obligation contractuelle (de résultat) et ne peuvent pas donner lieu à un dédommagement ou à une résiliation du contrat conclu avec Duet. Les informations présentées sur le Site Internet sont disponibles en l’état, tel qu’elles sont consultées, sans que quelque garantie que ce soit ne soit fournie à cet égard. Par conséquent, l'utilisation du Site Internet et des informations qui y sont présentées se fait uniquement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de Duet à l'égard du fonctionnement et du contenu du Site Internet ne sont que des obligations de moyens.
3.1.4. Vous êtes tenu de n'utiliser le Site Internet qu'à des fins légitimes.
Le contenu que vous fournissez :
i. doit être complet, correct, concret et raisonnablement pertinent ;
ii. ne doit pas être outrageant, diffamatoire, blessant, menaçant, raciste, obscène, terroriste, pornographique, ne doit pas porter préjudice aux mineurs ou inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence ou être contraire de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
iii. ne doit contenir aucun virus ou autres programmes malveillants qui engendreraient des erreurs techniques ou des interventions non autorisées sur le Site Internet ou qui seraient préjudiciables de quelque manière que ce soit au système de Duet et/ou à vos données (personnelles) ou à celles d'autres utilisateurs ;
v. ne doit pas porter préjudice à la bonne réputation de Duet et/ou de ses partenaires ;
v. ne doit pas contenir de liens hypertextes vers d’autres sites ;
vi. ne peut pas être contraire à la législation (belge et européenne) en vigueur, y compris et sans y être restreint à la loi vie privée – laquelle sera remplacée le 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – et à la loi sur les pratiques du marché (en particulier le livre VI du Code de droit économique) ;
vii. ne doit pas porter atteinte aux droits de tierces personnes, y compris et sans y être restreint aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droits voisins, droits de brevets, droits des marques, droits de modèle, droits sur les noms de domaine, droits sur les banques de données et les logiciels, droits sur les noms commerciaux et droits sur le savoir-faire) ;
Vous devez préserver Duet en capital, intérêts et frais (d’avocats) contre toute procédure judiciaire relative aux points susmentionnés.
3.2. Vos obligations
3.2.1. Vous devez disposer d'une connexion Internet stable ainsi que d'un matériel informatique et de logiciels performants, adaptés au site Internet ou aux services du Site Internet. Vous devez également doter vos systèmes d'un antivirus, d'un anti-logiciel espion et d'un coupe-feu récents et adéquats.
3.2.2. Dans le cas où les systèmes de Duet, de ses préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et/ou de ses autres utilisateurs subiraient des dommages consécutifs à une contamination par un virus informatique ou à l'échange d'autres fichiers dangereux, vous seul serez responsable de manière intégrale et illimitée à l'égard de Duet et devrez préserver Duet de manière intégrale et illimitée en capital, intérêts et frais (d’avocats) contre toute procédure judiciaire de tiers (y compris des préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et utilisateurs de Duet) qui en seraient victimes.
3.3. Mesures
d3.3.1. Duet a le droit de vous refuser l'accès au Site Internet (ou à une partie du Site Internet) unilatéralement et sans mise en demeure préalable, et/ou de mettre un terme immédiat au contrat conclu avec vous, dans le cas où vous ne respecteriez pas, de quelque façon que ce soit, les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité de Duet et/ou toute autre disposition (particulière ou générale) du contrat conclu avec Duet. Le cas échéant, Duet n'est en aucune façon responsable des dommages éventuels que vous pourriez subir à la suite de tels manquements.
3.3.2. Duet a également le droit, unilatéralement et sans mise en demeure préalable, d'adapter ou de faire adapter, de refuser ou de retirer toute information que vous avez publiée sur le Site Internet et qui serait contraire aux présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur et/ou aux droits de tiers, sans préjudice de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée.
4. Traitement de données personnelles
Duet prend soin de votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions des lois applicables à la vie privée. Pour plus d'informations sur la protection et le traitement de vos données personnelles sur le Site Internet ou par l'intermédiaire de celui-ci, veuillez consulter la politique de confidentialité sur : ajouter le lien hypertexte.
5. Responsabilité
5.1. Duet n'est en aucun cas responsable :
de la qualité, l’exhaustivité, l'exactitude, l'adéquation, l'accessibilité ou la forme des informations présentées sur le Site Internet ou générées par le Site Internet ou par d'autres sites Internet ou applications (externes) auxquels renvoient des liens hypertextes (même autorisés) présents sur le Site Internet ;
de quelque décision prise ou acte posé par vous sur la base du contenu ou des informations présentés sur le Site Internet ;
d’éventuelles pannes, interruptions, fautes techniques, manœuvres techniques erronées, interventions non autorisées (y compris par des pirates informatiques), d'éventuels virus, etc., sur le Site Internet ;
(du fonctionnement et/ou de la disponibilité) de logiciels et/ou d'applications de tiers ou des conséquences qui pourraient en découler pour le téléchargement à partir du Site Internet ou l'utilisation du Site Internet ;
des dommages indirects ou consécutifs (y compris et sans y être restreint la perte de temps, la perte d’une occasion, un manque à gagner, la perte de revenus, un dommage émotionnel, etc.) ;
des cas de force majeure ;
des fautes légères autres que le dol ou des fautes graves assimilables au dol.
5.2. Duet ne peut en aucun cas être obligé d'indemniser solidairement ou in solidum quelque dommage que ce soit.
5.3. Rien n’exclut cependant la responsabilité de Duet en cas de dol ou de faute lourde assimilable au dol. La responsabilité de Duet, aussi bien en cas de dommages directs qu'indirects, se limite toutefois au plus bas des montants suivants : (i) le montant pour lequel il est assuré auprès de son assureur RC avec un maximum de EUR par sinistre ou (ii) le montant qui correspond à la valeur des services visés par la plainte avec un maximum de EUR. La même restriction s'applique si la ou les exclusions de responsabilité visées au présent article 5 venaient à être considérées comme invalides ou non opposables par une juridiction ou un arbitre.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Le Site Internet, ses parties et toutes les informations et/ou tout le contenu publié sur le Site Internet, lié à celui-ci ou généré par celui-ci, y compris et sans y être restreint tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, logiciels, banques de données, l’esthétique ou tout autre contenu, création ou information présents sur le Site Internet ou liés à celui-ci relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de Duet ou de ses donneurs de licence et ne peuvent être reproduits ou partagés avec le public qu’après autorisation écrite de Duet ou de ses donneurs de licence.
En d'autres termes, il vous est en tout temps (même après la résiliation du contrat avec Duet) interdit de reproduire de quelque façon que ce soit ou de communiquer au public le Site Internet (ou ses parties), y compris toutes les informations et/ou tout le contenu liés au Site Internet ou générés par celui-ci sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Duet ou de ses donneurs de licence.
6.2. Rien dans ces conditions d'utilisation ne peut être interprété comme une cession des droits de propriété intellectuelle de Duet ou comme une licence relative à ces droits.
6.3. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre des services proposés sur le Site Internet, il peut être fait usage de certains logiciels libres ou logiciels gratuits sous licence pouvant contenir des dispositions ayant préséance sur les présentes conditions d’utilisation.
6.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations et le contenu présentés sur le Site Internet peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous déclarez que vous respecterez ces droits et préserverez intégralement DUET en capital, intérêts et frais (de justice et d’avocats) contre toute éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle que vous pourriez commettre à l'égard de tiers.
7. Réclamations
Les éventuelles réclamations résultant de quelque utilisation que ce soit du Site Internet ou de l’application de ces conditions générales peuvent être transmises à Duet par e-mail : info@duet-cars.be.
8. Droit applicable et tribunaux compétents
Toute contestation au sujet de l’interprétation ou de l’application de ces conditions d’utilisation ou résultant de quelque utilisation que ce soit du Site Internet est exclusivement soumise au droit belge et relève de la compétence des tribunaux de Turnhout, à moins que la loi prescrive la compétence d’un autre tribunal de façon contraignante.
9. Coordonnées de Duet
Pour tout autre renseignement, remarque ou réclamation, l'utilisateur peut prendre contact avec Duet en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse : Everdongenlaan 37, 2300 Turnhout
E-mail: info@duet-cars.be
Numéro de téléphone : 014/44 8182